ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente générales s’appliquent et régissent la ou les ventes en ligne de produits conclues par l’intermédiaire du site internet hébergé à l’adresse www.aucoeurdubois.net.
Elles déterminent les obligations et les droits entre notre entreprise, ci-après dénommée le « Vendeur » dont le nom est Au Cœur du Bois, immatriculée au registre des métiers sous le numéro de siren suivant : 921 279 279 et l’acheteur (personne physique ou morale) ci-après dénommé le « Client » qui passe commande sur le site www.aucoeurdubois.net, ci-après dénommé le « Site ».
Toute commande et achat sur le Site suppose obligatoirement la prise de connaissance par le Client des conditions générales de vente. Le Client accepte de manière pleine et entière, sans restriction ni réserve l’intégralité du contenu des conditions générales de vente. La validation de la commande par le Client vaut par conséquent acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
Au Cœur du Bois se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliquant qu’aux ventes conclues postérieurement.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Tous les produits mis à la vente sur le Site sont des créations signées Au Cœur du Bois et sont fabriquées artisanalement en France en série limitée. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont disponibles dans la limite des stocks au jour de la consultation du Site.
Les caractéristiques principales des créations vendues sont systématiquement précisées dans les Descriptions de produit.
La fabrication artisanale des produits en bois se caractérise par, une fois l’objet terminé, quelques traces et marques. Cela n’a aucune conséquence négative sur la qualité du produit. Le bois est une matière vivante qui travaille constamment, il se peut donc que des fentes fassent leur apparition au fil du temps ou que celles qui sont déjà présentes s’accentuent.
Toutefois, nos créations étant fabriquées à partir de bois massif, leurs aspects et couleurs sont susceptibles de présenter quelques différences par rapport aux photographies qui paraissent sur le Site.
Les photos des produits sur le Site sont non contractuelles.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, s’entendent TTC pour la France et l’Union Européenne et sont hors frais de port.
Les frais de port sont calculés et facturés en supplément. Ils sont indiqués et portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande et du paiement.
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le Site. Ils sont susceptibles de varier. Toutefois, ni le Vendeur, ni le Client ne peuvent se prévaloir d’une modification du prix de vente après la conclusion de cette dernière.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute Commande passée est ferme et définitive pour le Client dès sa réception par Au Cœur du Bois. Aucune Commande ne peut dès lors être modifiée ou annulée sans accord préalable et écrit convenu entre Au Cœur du Bois et le Client. La Commande n’engage Au Cœur du Bois qu’après confirmation par cette dernière de la prise de commande. Au Cœur du Bois se réserve le droit de refuser toute Commande qui ne respecterait pas les conditions définies entre les parties, et notamment présentant un délai de livraison déraisonnable, excédant significativement les quantités habituellement passées ou émanant d’un Client avec lequel il existe un litige.
Lors de la première commande, le Client doit créer son compte en ligne dans le formulaire d’inscription. Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des informations personnelles. Le Vendeur ne peut être tenue responsable de tout défaut suite à des erreurs de saisie de la part du Client.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement de la commande par le Client, frais de livraison inclus, clôture définitivement la vente et aucune livraison n’est susceptible d’intervenir avant le versement intégral du prix.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
• PayPal
• Carte bancaire (Mastercard, Visa, …)
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits proposés sur le site Au Cœur du Bois sont livrés en France Métropolitaine par voie postale (Colissimo) ou par Mondial Relay, à l’adresse mentionnée par le Client au cours du processus de commande. Le Vendeur se charge de l’expédition par le transporteur de son choix.
Toutes les commandes passées à www.aucoeurdubois.net sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client et/ou destinataire des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits Au Cœur du Bois.
Les frais de livraisons font l’objet d’un calcul automatique (ils sont calculés en fonction du poids et de la destination) et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et du paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et ou retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations causées par le transporteur (Mondial Relay ou La Poste) y compris en cas de grève totale ou partielle des moyens de transport et ou des services postaux.
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON
Le colis est remis en mains propres au Client. En cas d’absence au moment de la livraison de ce dernier, un avis de passage est déposé. Le Client doit procéder alors au retrait de son colis selon les modalités et dans les délais précisés sur l’avis de passage. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans les délais prévus, il retournerait au Vendeur qui en informerait le Client. Deux solutions seront proposées au Client par le Vendeur :
Renoncer à l’achat et par conséquent être remboursé du prix payé déduction faite des frais de livraison.
Être de nouveau livré, les frais liés à une nouvelle expédition restant à la charge du Client.
ARTICLE 9 : RECEPTION ET VERIFICATION
Le nombre, l’état des Produits et la conformité doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison ou de l’enlèvement. Le Client doit faire constater par écrit contradictoire sur le bon de livraison les éventuelles avaries ou Produits manquants par des réserves claires, précises et complètes et confirmer ces non-conformités par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours au transporteur. Une copie de la lettre de réclamation doit être adressée à Au Cœur du Bois dans les mêmes conditions au service client. Le Client devra fournir toute justification de la réalité des non-conformités, défauts ou anomalies constatées et permettre à Au cœur du Bois d’effectuer les vérifications estimées nécessaire. Au Cœur du Bois n’acceptera aucune réclamation, retour ou demande d’avoir, qui n’auraient pas été signalés selon la procédure décrite ci-dessus. En cas de responsabilité exclusive d’Au Cœur du Bois établie ou si elle est expressément reconnue par notre société, les frais et risques de retour seront à la charge d’Au Cœur du Bois.
ARTICLE 9 : DELAI ET DROIT DE RETACTATION
En application de l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de réception de la commande pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité cependant les frais d’envoi seront à la charge du Client et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les produits doivent être retournés au Vendeur (Au Cœur du Bois, 22 rue des frères Lumière, 31150 Gratentour) dans un état neuf et dans l’emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris ni échangés, ni remboursés.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il est porté à l’attention du Client que les produits fabriqués par le Vendeur sont en bois. Le bois est un matériau vivant qui ne cesse d’évoluer dans le temps. A ce titre, il est tout à fait possible que le produit se déforme ou se fissure même lorsqu’il est traité à l’huile. Surtout, s’il est stocké dans de mauvaises conditions (température trop basse ou trop élevé, sous le soleil, endroit humide, extérieur prolongé). De telles évolutions du produit ne sauraient s’analyser comme un défaut de conformité ou comme un vice caché. LAVE-VAISSELLE FORMELLEMENT INTERDIT.
La garantie ne s’applique pas aux éléments qui :
Par la nature de leurs matériaux, ou de leur fonction, subissent une usure
Aux détériorations
Aux utilisations non prévues à l'usage destiné
Au non-respect des préconisations d’entretien ou de stockage fournies avec chaque pièce, aux particularités
Singularités naturelles du bois.
Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement ou la réparation du produit faisant l'objet d'un vice caché, l'appréciation du choix appartenant au Vendeur. Le retour éventuel du produit reste à la charge de l’acheteur. Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits indirects au sens usuel de la jurisprudence.
ARTICLE 11 : TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits seront aux charges, risques et périls directs ou indirects du Client à compter de la livraison à l’adresse indiquée dans la Commande ou de son enlèvement par le Client. En conséquence, le Client souscrira tous contrats d’assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des Produits à compter de ce moment-là.
ARTICLE 12 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les produits proposés à la vente sur le site www.aucoeurdubois.net sont conformes à la réglementation française. Tous litiges qui naitront à l’issu d’une vente seront soumis au droit français. A défaut de résolution amiable du litige, le seul Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
ARTICLE 13 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur se réserve la propriété du ou des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé par le Client, frais et taxes comprises, conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil. En cas de livraison et de défaut de paiement, le Vendeur pourra exercer son droit de propriété sur le ou les produits commandés et livrés au Client. C’est au Client à s’engager, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site ainsi que tous les éléments, images, vidéos, commentaires, textes, sont protégés au titre de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute reproduction, modification ou exploitation sont interdites. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et non commercial est tolérée, sous réserves de dispositions plus restrictives du Code de la protection Intellectuelle. TOUS DROITS RESERVES.
Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Contrat sont nécessaires à la gestion de la Commande. Les destinataires des données sont les services internes d'Au Cœur du Bois. Au Cœur du Bois conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements.